Conditions générales de vente
Contact : triplesphere.sav@gmail.com
Siège social : 6 place Saintes Scarbes, 31000 Toulouse
SIRET : 90040800600030
TVA intracommunautaire : FR40900408006
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison entre le site https://supraw.com et le client.
2. Produits
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Tous les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.
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Les descriptions et photographies des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur, taille ou forme peuvent exister.
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Supraw se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.
3. Commande
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La commande se finalise après validation du panier et fourniture des informations nécessaires (données personnelles, adresse, paiement).
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Il est obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer commande.
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La passation de commande constitue un contrat de vente sous réserve de disponibilité des produits.
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Un e-mail de confirmation sera envoyé après acceptation de la commande.
4. Prix et paiement
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Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
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Les commandes hors Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes à la livraison, à la charge du client.
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Paiement sécurisé via Stripe Payments Europe, Limited, avec chiffrement SSL.
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Le client confirme être titulaire légal de la carte utilisée.
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Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement est irrévocable.
5. Livraison et frais
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
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Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande et restent à la charge du client.
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Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon périodes de forte affluence, jours fériés, formalités douanières ou événements indépendants de notre volonté.
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Le transfert de propriété et des risques s’effectue dès remise des produits au transporteur.
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En cas d’adresse erronée, Supraw ne peut être tenu responsable des pertes ou retards, et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
6. Droit de rétractation
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Conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification et sans pénalités, sauf les frais de retour.
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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine avec le numéro de commande.
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Retour à :
Supraw, 6 place Saintes Scarbes, 31000 Toulouse -
Les produits doivent être intacts (non portés, non lavés, non parfumés, étiquettes intactes).
7. Garanties et SAV
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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L.211-4 du Code de la consommation).
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Les produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés en contactant : triplesphere.sav@gmail.com.
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Supraw s’engage à proposer la réparation, l’échange ou le remboursement conformément à la loi.
8. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, vidéos, technologie) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
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Supraw n’est pas responsable des pertes ou dommages liés à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou imputables au client.
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Les délais de livraison sont indicatifs, et la responsabilité n’est pas engagée en cas de retard indépendant de notre volonté.
10. Loi applicable
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de Supraw (Toulouse).
11. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
Email : triplesphere.sav@gmail.com
Adresse : 6 place Saintes Scarbes, 31000 Toulouse
